Acquisition de matériaux de construction, produits en verre et plastique, colle et produits composites pour les services techniques de la ville de Martigues
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre décomposé en 5 lots séparés.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable tacitement, 2 fois par période annuelle.
Durée maximum du contrat, toutes périodes confondues: 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériaux de construction, produits en verre et plastique, colle et produits composites pour les services techniques de la ville de Martigues
Vt”
Produits/services: Équipement de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre décomposé en 5 lots séparés.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre décomposé en 5 lots séparés.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable tacitement, 2 fois par période annuelle.
Durée maximum du contrat, toutes périodes confondues: 3 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Estimations sur 3 ans: 60 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moyen
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois par période annuelle.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 45 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Colles📦
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 30 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits composites
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 75 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible 2 fois par période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2021
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-f-0047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 214-490026 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre décomposé en 5 lots séparés. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre décomposé en 5 lots séparés. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable tacitement, 2 fois par période annuelle. Durée maximum du contrat, toutes périodes confondues: 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Estimations sur 3 ans: 60 000 EUR (HT). Estimation annuelle: 20 000 EUR (HT).
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 45 000 EUR (HT). Estimation annuelle: 15 000 EUR (HT).
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 30 000 EUR (HT). Estimation annuelle: 10 000 EUR (HT).
Description du marché: Estimation sur 3 ans: 75 000 EUR (HT). Estimation annuelle: 25 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgdbf
Adresse postale: 13-15 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Produits en plastique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Novaplest
Adresse postale: 1 rue des Nos
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Colle
Nom et adresse du contractant
Nom: SNE Nacqui Hypro
Adresse postale: 4 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Produits composites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciffréo Bona
Adresse postale: Route Nationale 96
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif indiqué sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 a été déclaré sans suite.” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 049-112199 (2019-03-06)