Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 ,67, 78 Ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 18aoo-123
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333911
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
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Source: OJS 2018/S 146-333911 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º,67, 78 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º,67, 78 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution.
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Valeur totale du marché: 2 937 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042940
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333911
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Sous réserve des secrets...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 020-042940 (2019-01-24)