Acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 ,67, 78 Ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 18aoo-123
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Services de nettoyage de cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333911
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution
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Intitulé du lot: Acquisition de gasoil, gasoil non routier, AD Blue livrés en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 514 619 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 361 736 EUR TTC, soit au total 876 355 EUR TTC
Intitulé du lot: Acquisition de fioul supérieur grand froid livré en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 35 000 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 962 EUR TTC, soit au total 35 962 EUR TTC.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de cuves
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 3 000 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 2 500 EUR TTC, soit au total 5 500 EUR TTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
Ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1
Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents.
Une avance est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42006
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-333911 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º,67, 78 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution.
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Valeur totale du marché: 2 937 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042940
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333911
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de gasoil, gasoil non routier, Ad Blue livrés en vrac
Brève description:
À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne:…
… 514 619 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 361 736 EUR TTC, soit au total 876 355 EUR TTC.
… 35 000 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 962 EUR TTC, soit au total 35 962 EUR TTC.
… 3 000 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 2 500 EUR TTC, soit au total 5 500 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 804 336 EUR 💰
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Granjon Combustibles
Adresse postale: ZI du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Pays: Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Valeur totale du marché: 115 078 EUR 💰
Nom: Ets Dutrieux
Adresse postale: 2 route de St-Etienne, BP 241
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-042940 (2019-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Charvet La Mure Bianco ESLC Services ETS Dutrieux Granjon combustibles
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de cuves et de réservoirs