Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 ,67, 78 Ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
18aoo-123”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 ,67, 78 Ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 ,67, 78 Ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gasoil, gasoil non routier, AD Blue livrés en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 514 619...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 514 619 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 361 736 EUR TTC, soit au total 876 355 EUR TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fioul supérieur grand froid livré en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 35 000 EUR...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 35 000 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 962 EUR TTC, soit au total 35 962 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 85
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 3 000 EUR...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel (TTC) pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: Ville de Saint-Étienne: 3 000 EUR TTC, Saint-Étienne Métropole: 2 500 EUR TTC, soit au total 5 500 EUR TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
Ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
Ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1 demande à hauteur de 100...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1 demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents.
Une avance est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-333911 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º,67, 78 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º,67, 78 II 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il vise à conclure un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Conformément à la convention constitutive du groupement et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne, en tant que coordonnateur du groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure d'accord-cadre, signe, notifie le contrat avec les fournisseurs sélectionnés. Chaque membre du groupement s'assure ensuite pour ce qui le concerne, de son exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 937 014 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gasoil, gasoil non routier, Ad Blue livrés en vrac
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 514 619 EUR...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 514 619 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 361 736 EUR TTC, soit au total 876 355 EUR TTC.
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Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 35 000 EUR...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 35 000 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 962 EUR TTC, soit au total 35 962 EUR TTC.
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Description du marché:
“À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 3 000 EUR...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant estimatif annuel TTC pour chacun des 2 membres du groupement de commandes est le suivant: ville de Saint-Etienne: 3 000 EUR TTC, Saint-Etienne Métropole: 2 500 EUR TTC, soit au total 5 500 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de gasoil, gasoil non routier, Ad Blue livrés en vrac
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 804 336 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 804 336 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Granjon Combustibles
Adresse postale: ZI du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 804 336 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de fioul supérieur grand froid livré en vrac
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 078 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 078 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Dutrieux
Adresse postale: 2 route de St-Etienne, BP 241
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 078 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de nettoyage de cuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
“Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Sous réserve des secrets...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre et pour tous les membres du groupement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.