Acquisition de fournitures pour tirage de plans

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Numéro de référence: NCA-18-0036
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦
Code CPV supplémentaire: Pâte à papier 📦
Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374208
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
1) échantillon: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC; 2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
Intitulé du lot: Papiers d'impression pour traceurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 20 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
Métropole NCA
— mini = 1 000 EUR HT,
— maxi = 15 000 EUR HT.
Ville de Nice
— mini = 0 EUR HT,
— maxi = 5 000 EUR HT.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Consommables d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 8 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 75 000,00 EUR HT.
— mini = 8 000 EUR HT,
— maxi = 60 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) échantillon: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC;
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2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 164-374208 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
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Valeur totale du marché: 3825.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154273
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374208
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— lot 1: date de conclusion du contrat: 13.2.2019, — lot 2: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 2 infructueux en l'absence d'offre régulière réceptionnée et de le relancer éventuellement ultérieurement. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant minimum HT EUR: 1 000,00,
— montant maximum HT EUR: 20 000,00.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
— Métropole NCA:
—— mini = 1 000 EUR HT,
—— maxi = 15 000 EUR HT,
— ville de Nice:
—— mini = 0 EUR HT,
—— maxi = 5 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont:
La répartition financière est la suivante: Métropole NCA:
Ville de Nice:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Papeteries du Dauphine
Adresse postale: ZI secteur D — allée des Géomètres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3825.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: date de conclusion du contrat: 13.2.2019,
— lot 2: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 2 infructueux en l'absence d'offre régulière réceptionnée et de le relancer éventuellement ultérieurement.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.2.2019 pour le lot 1 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919. Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Source: OJS 2019/S 066-154273 (2019-03-29)
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