La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures pour tirage de plans
NCA-18-0036
Produits/services: Cartouches d'encre📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers d'impression pour traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pâte à papier📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 20 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
Métropole NCA
— mini = 1 000 EUR HT,
— maxi = 15 000 EUR HT.
Ville de Nice
— mini = 0 EUR HT,
— maxi = 5 000 EUR HT.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 8 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 75 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
Métropole NCA
— mini = 8 000 EUR HT,
— maxi = 60 000 EUR HT.
Ville de Nice
— mini = 0 EUR HT,
— maxi = 15 000 EUR HT.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif
“1) échantillon: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de...”
1) échantillon: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC;
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374208 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3825.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum HT EUR: 1 000,00,
— montant maximum HT EUR: 20 000,00.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
— Métropole NCA:
—— mini = 1 000 EUR HT,
—— maxi = 15 000 EUR HT,
— ville de Nice:
—— mini = 0 EUR HT,
—— maxi = 5 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum: 8 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 75 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante: Métropole NCA:
— mini = 8 000 EUR HT,
— maxi = 60 000 EUR HT.
Ville de Nice:
— mini = 0 EUR HT,
— maxi = 15 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papiers d'impression pour traceurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries du Dauphine
Adresse postale: ZI secteur D — allée des Géomètres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3825.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables d'impression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— lot 1: date de conclusion du contrat: 13.2.2019,
— lot 2: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 2 infructueux en l'absence d'offre régulière...”
— lot 1: date de conclusion du contrat: 13.2.2019,
— lot 2: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 2 infructueux en l'absence d'offre régulière réceptionnée et de le relancer éventuellement ultérieurement.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.2.2019 pour le lot 1 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4 étage
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919. Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 066-154273 (2019-03-29)