Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable

Grand Annecy

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 18/30
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345630
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 120 000.00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 année (du 1
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 120 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 55 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide
Numéro du lot: 3
Brève description: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 65 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Canalisations et raccords en fonte
Numéro du lot: 4
Brève description: Canalisations et raccords en fonte
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 année (du 1er janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC
Numéro du lot: 5
Brève description:
Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 60 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau
Numéro du lot: 6
Brève description:
Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 50 000.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Intitulé du lot: Pièces de raccords et de réparations
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces de raccords et de réparations
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 25 000.00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification prof ou équivalent, …),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (jugée sur la base du mémoire environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy agglomération — service de l'eau — distribution: M. David Sandoz
Téléphone: +33 450634970 📞
Courrier électronique: dsandoz@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy agglomération: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-345630 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511336
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345630
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 120 000,00 EUR HT.
Brève description: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 55 000,00 EUR HT.
Brève description: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 65 000,00 EUR HT.
Brève description: Canalisations et raccords en fonte.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000,0 EUR HT.
Brève description:
Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Brève description:
Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Brève description: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm).
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000,00 EU HT.
Brève description: Pièces de raccords et de réparations.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 25 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dad)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante-Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Soval
Adresse postale: 125 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Christaud
Adresse postale: 3 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: Isère 🏙️
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont passés avec les montants minimum annuels suivants:
— lot 1 — 120 000,00 EUR HT,
— lot 2 — 55 000,00 EUR HT,
— lot 3 — 65 000,00 EUR HT,
— lot 4 — 20 000,00 EUR HT,
— lot 5 — 60 000,00 EUR HT,
— lot 6 — 50 000,00 EUR HT,
— lot 7 — 20 000,00 EUR HT,
— lot 8 — 25 000,00 EUR HT.
Les marchés sont passés pour une première période allant du 1.1.2019 au 31.12.19. Ils seront reconduits tacitement 3 fois pour une période d'une année.
Source: OJS 2018/S 223-511336 (2018-11-15)
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