Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable
18/30
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (jugée sur la base du mémoire environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 année (du 1 janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 55 000.00 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 65 000.00 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et raccords en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Canalisations et raccords en fonte
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période débutant le 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 année (du 1er janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 60 000.00 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 50 000.00 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de raccords et de réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pièces de raccords et de réparations
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 25 000.00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 150-345630 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulation contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dad)
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 120 000,00 EUR HT.
Description du marché: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 55 000,00 EUR HT.
Description du marché: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 65 000,00 EUR HT.
Description du marché: Canalisations et raccords en fonte.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000,0 EUR HT.
Description du marché:
“Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Description du marché:
“Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Description du marché: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm).
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000,00 EU HT.
Description du marché: Pièces de raccords et de réparations.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 25 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-345630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante-Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 125 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bornes et regards isolés pour compteur d'eau froide
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Adresse postale: 3 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Canalisations et raccords en fonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Robinets vanne de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Équipement pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pièces de raccords et de réparations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés sont passés avec les montants minimum annuels suivants:
— lot 1 — 120 000,00 EUR HT,
— lot 2 — 55 000,00 EUR HT,
— lot 3 — 65 000,00 EUR HT,
—...”
Les marchés sont passés avec les montants minimum annuels suivants:
— lot 1 — 120 000,00 EUR HT,
— lot 2 — 55 000,00 EUR HT,
— lot 3 — 65 000,00 EUR HT,
— lot 4 — 20 000,00 EUR HT,
— lot 5 — 60 000,00 EUR HT,
— lot 6 — 50 000,00 EUR HT,
— lot 7 — 20 000,00 EUR HT,
— lot 8 — 25 000,00 EUR HT.
Les marchés sont passés pour une première période allant du 1.1.2019 au 31.12.19. Ils seront reconduits tacitement 3 fois pour une période d'une année.
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Source: OJS 2018/S 223-511336 (2018-11-15)