La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Principales prestations: lot 1: chaussures de sécurité y compris bottes, cuissardes et waders (environ 530 agents concernés; lot 2: petits articles EPI comme les combinaisons jetables, les casques, les protections yeux et oreilles, les masques pour la protection des poussières, les gants, les protections pour électricien, etc (environ 310 agents concernés); lot 3: vêtements de travail autres qu'EPI: articles avec logo, articles pour activités spécifiques comme le bûcheronnage, pulls, te-shirt, gilets de sécurité, jambières, sur pantalons etc (environ 340 agents concernés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJCP — Service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chaussures, de petits articles EPI, d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail
18ff-Dajcp-1511-N”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Principales prestations: lot 1: chaussures de sécurité y compris bottes, cuissardes et waders (environ 530 agents concernés; lot 2: petits articles EPI comme les combinaisons jetables, les casques, les protections yeux et oreilles, les masques pour la protection des poussières, les gants, les protections pour électricien, etc (environ 310 agents concernés); lot 3: vêtements de travail autres qu'EPI: articles avec logo, articles pour activités spécifiques comme le bûcheronnage, pulls, te-shirt, gilets de sécurité, jambières, sur pantalons etc (environ 340 agents concernés).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les échantillons demandés: lot nº 1: chaussures de sécurité (par paires) (taille 43) — article nº 1-02: chaussures hautes de sécurité S3 de type «montagne»...”
Description du marché
Les échantillons demandés: lot nº 1: chaussures de sécurité (par paires) (taille 43) — article nº 1-02: chaussures hautes de sécurité S3 de type «montagne» avec semelles à crampons — article nº 1-04: chaussures basses de sécurité S3 «aérées» — article nº 1-10: chaussures montantes type «forestier» S3 — article nº 1-19: chaussures hautes de sécurité S3 tige synthétique respirante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accords-cadres d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits articles EPI et articles pour activités spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons: lot nº 2: petits articles EPI et articles pour activités spécifiques (gants taille 9) — article nº 2-14: lunettes de protection...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons: lot nº 2: petits articles EPI et articles pour activités spécifiques (gants taille 9) — article nº 2-14: lunettes de protection solaire à branches — article nº 2-28: gants de manutention — article nº 2-29: gants hydrofuges et anti-froid — article nº 2-30: gants anti-coupures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et articles avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons: lot nº3: vêtements de travail et articles logotés (taille M) — article nº 3-03: pull-over col en V — article nº 3-13: combinaison...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons: lot nº3: vêtements de travail et articles logotés (taille M) — article nº 3-03: pull-over col en V — article nº 3-13: combinaison 2 fermetures à glissière — article nº 3-18: sur-pantalon «tronçonnage».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA global et CA du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — pas d'avance — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — pas d'avance — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. Durée des accords-cadres: ils prennent effet au plus tôt le 1.1.2019 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois 1 an. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 179-405033 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chaussures, de petits articles EPI, d'articles pour activités spécifiques et de vêtement
18ff-Dajcp-1511-N”
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Principales prestations:
— lot 1: chaussures de sécurité y compris bottes, cuissardes et waders (environ 530 agents concernés),
— lot 2: petits articles EPI comme les combinaisons jetables, les casques, les protections yeux et oreilles, les masques pour la protection des poussières, les gants, les protections pour électricien, etc. (environ 310 agents concernés),
— lot 3: vêtements de travail autres qu'EPI: articles avec logo, articles pour activités spécifiques comme le bûcheronnage, pulls.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51116.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les échantillons demandés: lot n 1: chaussures de sécurité (par paires) (taille 43):
— article n 1-02: chaussures hautes de sécurité S3 de type «montagne»...”
Description du marché
Les échantillons demandés: lot n 1: chaussures de sécurité (par paires) (taille 43):
— article n 1-02: chaussures hautes de sécurité S3 de type «montagne» avec semelles à crampons,
— article n 1-04: chaussures basses de sécurité S3 «aérées»,
— article n 1-10: chaussures montantes type «forestier» S3,
— article n 1-19: chaussures hautes de sécurité S3 tige synthétique respirante.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 45 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons: lot n 2: petits articles EPI et articles pour activités spécifiques (gants taille 9):
— article n 2-14: lunettes de protection...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons: lot n 2: petits articles EPI et articles pour activités spécifiques (gants taille 9):
— article n 2-14: lunettes de protection solaire à branches,
— article n 2-28: gants de manutention,
— article n 2-29: gants hydrofuges et anti-froid,
— article n 2-30: gants anti-coupures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27970.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits articles EPI et articles pour activités spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8128.40 💰
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'une durée de 4 ans avec pour caractéristiques:
— lot 1: minimum de commande: 15 000 EUR HT...”
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'une durée de 4 ans avec pour caractéristiques:
— lot 1: minimum de commande: 15 000 EUR HT annuel,
— lot 1: maximum de commande: 45 000 EUR HT annuel,
— lot 2: minimum de commande: 7 500 EUR HT annuel,
— lot 2: minimum de commande: 27 500 EUR HT annuel.
Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types des attributaires pour un an.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 001-000479 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Principales prestations:
— lot 1: chaussures de sécurité y compris bottes, cuissardes et waders (environ 530 agents concernés,
— lot 2: petits articles EPI comme les combinaisons jetables, les casques, les protections yeux et oreilles, les masques pour la protection des poussières, les gants, les protections pour électricien, etc (environ 310 agents concernés),
— lot 3: vêtements de travail autres qu'EPI: articles avec logo, articles pour activités spécifiques comme le bûcheronnage, pulls.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15017.85 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'échantillons: lot n 3: vêtements de travail et articles logotés (taille M)
— article n 3-03: pull-over col en V,
— article n 3-13: combinaison...”
Description du marché
Fourniture d'échantillons: lot n 3: vêtements de travail et articles logotés (taille M)
— article n 3-03: pull-over col en V,
— article n 3-13: combinaison 2 fermetures à glissière,
— article n 3-18: sur-pantalon «tronçonnage».
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail et articles avec logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo industries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15017.85 💰
“Accords-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 4 ans avec pour caractéristiques:
— lot 3: minimum de commande: 7 500 EUR HT...”
Accords-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 4 ans avec pour caractéristiques:
— lot 3: minimum de commande: 7 500 EUR HT annuel,
— lot 3: minimum de commande: 27 500 EUR HT annuel le montant indiqué correspond à la commande indicative type de l'attributaire pour un an. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2019/S 001-000491 (2018-12-28)