Brève description
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations pour le développement et l'installation d'une plateforme de simulation de drones de combat sur le site d'istres de DGA Essais en vol. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.i.2, 64 à 66 du décret nº 2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.