Acquisition d'un orgue d'étude pour l'antenne du conservatoire de musique de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) — relance

CA Provence Verte

Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché M2018-10 en date du 6.7.2018.
Le marché concerne l'acquisition d'un orgue d'étude pour l'antenne du conservatoire de musique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470) afin d'y ouvrir une classe d'orgue.
Le contenu de la prestation est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments à clavier › Orgues musicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Orgues musicaux
Numéro de référence: M.2018-10R
Brève description:

Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché M2018-10 en date du 6.7.2018. Le marché concerne l'acquisition d'un orgue d'étude pour l'antenne du conservatoire de musique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470) afin d'y ouvrir une classe d'orgue. Le contenu de la prestation est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Orgues musicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Orgues musicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: Quartier de Paris — 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajointer@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498059377 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326421
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler. Les modalités et lieu de rendez vous sont indiqués dans le RC. Les candidats qui ont déjà visité des locaux dans le cadre de la première consultation, n'ont pas à effectuer une nouvelle visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché M2018-10 en date du 6.7.2018.

Le marché concerne l'acquisition d'un orgue d'étude pour l'antenne du conservatoire de musique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470) afin d'y ouvrir une classe d'orgue.

Le contenu de la prestation est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché concerne l'acquisition d'un orgue d'étude pour l'antenne du conservatoire de musique de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) afin d'y ouvrir une classe d'orgue. L'orgue est assorti d'un contrat d'entretien annuel de l'orgue sur 10 ans. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Une avance de 30 % est accordée en cas de montant de marché supérieur à 50 000 EUR (HT). Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Description des options:

Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Croisée des arts — place Malherbe — 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Durée du marché: la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve de l'orgue.

Il est prévu un contrat d'entretien annuel de l'orgue avec une visite sur place par le fournisseur, pendant 10 ans. Ce contrat débute 1 an après la date de réception de l'orgue. Aussi pendant la première année suivant la réception de l'orgue, l'entretien de l'orgue et réglages sont compris dans le prix de la fourniture de l'orgue.

Concernant les critères d'attribution:

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— valeur technique de l'orgue et prestations associées: 70 %,

— prix de la fourniture: 30 %.

Le critère valeur technique de l'orgue et prestations associées sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:

— caractéristiques techniques détaillées de l'orgue avec accessoires proposés et plan d'implantation de l'orgue dans la salle «Musiques actuelles: noté sur 25 points,

— méthodologie et modalités d'exécution du montage de l'orgue: noté sur 10 points,

— caractéristiques détaillées du contrat d'entretien proposé et contenu des prestations: noté sur 15 points,

— références similaires de moins de 10 ans: noté sur 10 points,

— compétence du personnel de l'entreprise (CV avec formations et expériences) notamment la personne chargée de l'harmonisation et de l'accord: noté sur 10 points.

Pour l'application du critère «Prix» (30 %), il sera tenu compte du montant total HT du devis détaillé fourni par le candidat (orgue + contrat d'entretien), montant reporté dans l'acte d'engagement. L'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.

Les notes sont établies selon le calcul suivant:

N = (Po x 30) / Prix du candidat analysé;

Po = offre la plus basse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326421 (2018-07-24)

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