Acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sogedex accessoires

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Porte-gourdes et étuis › Étuis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuis
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuis 📦
Code CPV supplémentaire: Étuis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345653
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180803w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation technique. Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, l'échantillon suivant: — Un étui rigide transparent Les échantillons sont gratuits et en aucun cas ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la commande publique avant la date limite de remise des offres. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) la description technique des étuis sous coefficient pondérateur 1; 2.2) la démarche du candidat en termes de développement durable (notamment la part de plastique recyclé utilisée dans la fabrication du produit) sous coefficient pondérateur 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Valeur totale estimée: 24 260 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics:

— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 24 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe Régie transports de l'exercice de l'année en cours — section exploitation — financements sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat et de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais réduits de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180803w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation technique. Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, l'échantillon suivant:

— Un étui rigide transparent

Les échantillons sont gratuits et en aucun cas ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la commande publique avant la date limite de remise des offres.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) la description technique des étuis sous coefficient pondérateur 1;

2.2) la démarche du candidat en termes de développement durable (notamment la part de plastique recyclé utilisée dans la fabrication du produit) sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-345653 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566174
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345653
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SARL Sogedex accessoires
Adresse postale: rue René Clair, parc Melies 3, bat E, CS 50001
Commune postale: Bois d'Arcy Cedex
Code postal: 78394
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2018/S 246-566174 (2018-12-18)

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