Acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA”
Produits/services: Étuis 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA. À titre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 260 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étuis 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics: — montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat et de l'échantillon”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais réduits de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 260 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois, — possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de le marché réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, — délai global maximum de paiement: 30 jours...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-345653 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 770 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la CASA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-345653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_284
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sogedex accessoires
Adresse postale: rue René Clair, parc Melies 3, bat E, CS 50001
Commune postale: Bois d'Arcy Cedex
Code postal: 78394
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 770 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-566174 (2018-12-18)