Brève description
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés, c'est à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 14 du CCP,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 15 du CCP.