Acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés

SI Energies Vienne

Acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna

Qui ?

• SI Energies Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Energies Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.energies-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@energies-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 549447007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307843
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par SOREGIES et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par SOREGIES et services associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Grdf et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par GRDF et services associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse des membres du groupement de commande pour…

… acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés (Vienne 86)

… l'acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés (Vienne 86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature précisera l'identité des membres du groupement, sa forme juridique, l'identité du mandataire du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation de l'accord cadre et des marchés subséquents);

(Les candidats pourront faire usage du formulaire Dc1 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Pouvoir engageant le signataire;

Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat; (Les Candidats pourront faire usage du formulaire Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement de candidats, cette information devra être fournie par chaque membre du groupement; Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à signer. (en cas de groupement de candidats, cette déclaration devra être faite par chaque membre du groupement (si cette déclaration n'est pas déjà prévue dans le cadre du Dc1, ci-dessus); Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, par le candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-17 et suivants du code du travail ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà prévue dans le cadre du Dc1, ci-dessus); Dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où): Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (article D.8222-5 1 du code du travail); les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Nº ti2) validant la situation de l'entreprise ou de chaque entreprise du groupement au 31.12.2017; Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins d'1 mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où; Dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où), il faudra également justifier des critères financiers suivants (émanant du bilan) au titre du dernier exercice clos et approuvé en Assemblée générale:

1) Taux d'endettement = Dettes Financières Moyen Long Terme / Capitaux Propres inférieur à 1,3;

2) Résultat Net supérieur à 0 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration d'assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste de référence des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie; Certification QSE sur l'ensemble des processus mis en œuvre par le candidat dans le cadre de la consultation attestée de manière officielle par un organisme agrée, description des actions menées par le candidat ou les membres du groupement en matière de responsabilité sociale et environnementale et justification desdites actions. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Les candidats, ou groupements de candidats qui, au vu des éléments susvisés au III ne disposeraient manifestement pas:

(i) des capacités techniques et professionnelles,

(ii) des capacités financières,

(iii) des éléments justifiant d'une responsabilité sociale et environnementale, en adéquation avec le marché pourront être éliminés. Conformément à l'article 55 du décret du 25.3.2016, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander, par tout moyen donnant date certaine, aux candidats les pièces manquantes. En l'absence de réponse dans le délai imparti ou en cas de réponse incomplète, la candidature sera rejetée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860060000021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 135-307843 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329409
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307843
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Soregies et services associés
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Soregies et services associés.

Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par GRDF et services associés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse des membres du groupement de commande pour…

… acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés (Vienne 86).

… l'acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés (Vienne 86).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 79008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549447953 📞
Courrier électronique: geoffroy.bugeon@alterna-energie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 269 318 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 251 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008626200017
Source: OJS 2019/S 134-329409 (2019-07-11)

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