Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par SOREGIES et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres du groupement de commande pour acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés (Vienne 86)”
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par SOREGIES et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Grdf et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres du groupement de commande pour l'acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés (Vienne 86)”
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par GRDF et services associés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature précisera l'identité des membres du groupement, sa forme juridique, l'identité du mandataire du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation de l'accord cadre et des marchés subséquents);
(Les candidats pourront faire usage du formulaire Dc1 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Pouvoir engageant le signataire;
Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat; (Les Candidats pourront faire usage du formulaire Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement de candidats, cette information devra être fournie par chaque membre du groupement; Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à signer. (en cas de groupement de candidats, cette déclaration devra être faite par chaque membre du groupement (si cette déclaration n'est pas déjà prévue dans le cadre du Dc1, ci-dessus); Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, par le candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-17 et suivants du code du travail ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà prévue dans le cadre du Dc1, ci-dessus); Dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où): Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (article D.8222-5 1 du code du travail); les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Nº ti2) validant la situation de l'entreprise ou de chaque entreprise du groupement au 31.12.2017; Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins d'1 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où; Dans tous les cas, par entreprise (constitutive...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices clos pour chacun des membres du groupement au cas où; Dans tous les cas, par entreprise (constitutive du groupement, au cas où), il faudra également justifier des critères financiers suivants (émanant du bilan) au titre du dernier exercice clos et approuvé en Assemblée générale:
1) Taux d'endettement = Dettes Financières Moyen Long Terme / Capitaux Propres inférieur à 1,3;
2) Résultat Net supérieur à 0 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste de référence des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie; Certification QSE sur l'ensemble des processus mis en œuvre par le candidat dans le cadre de la consultation attestée de manière officielle par un organisme agrée, description des actions menées par le candidat ou les membres du groupement en matière de responsabilité sociale et environnementale et justification desdites actions. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Les candidats, ou groupements de candidats qui, au vu des éléments susvisés au III ne disposeraient manifestement pas:
(i) des capacités techniques et professionnelles,
(ii) des capacités financières,
(iii) des éléments justifiant d'une responsabilité sociale et environnementale, en adéquation avec le marché pourront être éliminés. Conformément à l'article 55 du décret du 25.3.2016, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander, par tout moyen donnant date certaine, aux candidats les pièces manquantes. En l'absence de réponse dans le délai imparti ou en cas de réponse incomplète, la candidature sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20008626200017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 412 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Soregies et services associés” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres du groupement de commande pour acheminement et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services associés (Vienne 86).”
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Soregies et services associés.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par GRDF et services associés” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse des membres du groupement de commande pour l'acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés (Vienne 86).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par Soregies et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 79008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549447953📞
Courrier électronique: geoffroy.bugeon@alterna-energie.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.alterna-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 269 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 269 318 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur les réseaux exploités par GRDF et services associés” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.alterna-energie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 251 093 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 251 093 💰
Source: OJS 2019/S 134-329409 (2019-07-11)