Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour le groupement de commande dont les membres sont Loire Forez agglomération (coordonnateur), les communes de Montbrison, Saint-Romain-le-Puy, Unias et le Syndicat de production d'eau du Montbrisonnais (Sypem). Les sites concernés par l'acheminement et la fourniture d'électricité sont décrits dans l'annexe 1 du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA pour le groupement d'achat Loire Forez”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour le groupement de commande dont les membres sont Loire Forez...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour le groupement de commande dont les membres sont Loire Forez agglomération (coordonnateur), les communes de Montbrison, Saint-Romain-le-Puy, Unias et le Syndicat de production d'eau du Montbrisonnais (Sypem). Les sites concernés par l'acheminement et la fourniture d'électricité sont décrits dans l'annexe 1 du dossier de consultation des entreprises.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour le groupement de commande dont les membres sont Loire Forez...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour le groupement de commande dont les membres sont Loire Forez agglomération (coordonnateur), les communes de Montbrison, Saint-Romain-le-Puy, Unias et le Syndicat de production d'eau du Montbrisonnais (Sypem). Les sites concernés par l'acheminement et la fourniture d'électricité sont décrits dans l'annexe 1 du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret n 2011-1457 du 7.11.2011).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 178-402770 (2018-09-12)