Achats de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande avec,pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 18aoo177
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande avec,pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve 📦
Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Charcuterie 📦
Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543270
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché.
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La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande avec,pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Produits d'épicerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum VSE 11 800 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 92 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 207 600 EUR HT/An.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 3 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum VSE 9 050 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 103 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 224 100 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum VSE 34 500 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 112 500 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 294 000 EUR HT/An
Intitulé du lot: Charcuterie fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits traiteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum VSE 15 500 EUR HT/An, montant minimum CCAS 47 500 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 126 000 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum VSE 7 800 EUR HT/An, montant minimum CCAS 30 400 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 76 400 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause d'insertion sociale aucune retenue de garantie financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne et du CCAS.
Prix ajustables aucune avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal de l'action sociale
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543270 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 3 712 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337299
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543270
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots et des opérateurs. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum VSE 11 800 EUR HT/an, montant minimum CCAS 92 000 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 207 600 EUR HT/an.
Montant minimum VSE 9 050 EUR HT/an, montant minimum CCAS 103 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 224 100 EUR HT/an.
Montant minimum VSE 34 500 EUR HT/an, montant minimum CCAS 112 500 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 294 000 EUR HT/an.
Montant minimum VSE 15 500 EUR HT/an, montant minimum CCAS 47 500 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 126 000 EUR HT/an.
Montant minimum VSE 7 800 EUR HT/an, montant minimum CCAS 30 400 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 76 400 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 275 rue André Ampère
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 830 400 EUR 💰
Nom: RHD Labo
Adresse postale: 289 allée de l'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 896 400 EUR 💰
Nom: Société Disval & DS Rhône Alpes
Adresse postale: allée de la Minéralogie, ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 1 176 000 EUR 💰
Adresse postale: 289 allée de L'Industrie
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Valeur totale du marché: 305 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 137-337299 (2019-07-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Clédor primeurs services Pro à Pro RHD Labo Société Disval & DS Rhône Alpes
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse