Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande avec,pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal de l'action sociale
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000
Courrier électronique: correspondre@aws.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action sociale (CCAS)
18aoo177”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande avec,pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Montant minimum VSE 11 800 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 92 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 207 600 EUR HT/An.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 3 ans (périodes initiale et de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 3 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Montant minimum VSE 9 050 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 103 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 224 100 EUR HT/An.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Montant minimum VSE 34 500 EUR HT/An, Montant minimum CCAS 112 500 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 294 000 EUR HT/An”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Charcuterie fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits traiteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Montant minimum VSE 15 500 EUR HT/An, montant minimum CCAS 47 500 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 126 000 EUR HT/An.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché:
“Montant minimum VSE 7 800 EUR HT/An, montant minimum CCAS 30 400 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 76 400 EUR HT/An.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause d'insertion sociale aucune retenue de garantie financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne et du CCAS.
Prix ajustables aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause d'insertion sociale aucune retenue de garantie financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne et du CCAS.
Prix ajustables aucune avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-543270 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale
18aoo177”
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 d'autre part, la ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec, pour chacun des lots un minimum pour chacun des membres du groupement et pas de maximum en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 712 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum VSE 11 800 EUR HT/an, montant minimum CCAS 92 000 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 207 600 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Montant minimum VSE 9 050 EUR HT/an, montant minimum CCAS 103 000 EUR HT/An, total estimatif VSE CCAS 224 100 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Montant minimum VSE 34 500 EUR HT/an, montant minimum CCAS 112 500 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 294 000 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Montant minimum VSE 15 500 EUR HT/an, montant minimum CCAS 47 500 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 126 000 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Montant minimum VSE 7 800 EUR HT/an, montant minimum CCAS 30 400 EUR HT/an, total estimatif VSE CCAS 76 400 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'épicerie générale
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 275 rue André Ampère
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits laitiers et avicoles
Nom et adresse du contractant
Nom: RHD Labo
Adresse postale: 289 allée de l'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Disval & DS Rhône Alpes
Adresse postale: allée de la Minéralogie, ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 176 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Charcuterie fraîches de porc, de volaille, produits de salaisons et autres produits traiteurs” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 289 allée de L'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 600 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots et des opérateurs. Sous réserve des secrets protégés...”
Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots et des opérateurs. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 137-337299 (2019-07-16)