Achat et location de produits gériatriques

Centre intercommunal d'action sociale

Le présent marché public porte sur la fourniture et la location de différents produits et matériels gériatriques utilisés par et pour les personnes âgées, la formation des personnels à leur bonne utilisation et la maintenance des matériels. Le présent marché public est composé de 8 lots, accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Une convention est signée entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le CIAS du Grand Annecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Le présent marché public porte sur la fourniture et la location de différents produits et matériels gériatriques utilisés par et pour les personnes âgées, la formation des personnels à leur bonne utilisation et la maintenance des matériels. Le présent marché public est composé de 8 lots, accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Une convention est signée entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le CIAS du Grand Annecy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Pansements 📦
Consommables médicaux 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Mobilier médical 📦
Services d'installation de matériel médical 📦
Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias-marchespublics@grandannecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336532 📞
Fax: +33 450339940 📠
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132018
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Remise d'échantillons avec l'offre: Les candidats doivent déposer en même temps que leur offre, les échantillons listés à l'article 7.2 du règlement de consultation, dans les quantités indiquées. Ces échantillons seront en tout point identiques aux articles qui pourront être achetés dans le cadre du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Une convention est signée entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le CIAS du Grand Annecy.

Valeur totale estimée: 2 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Produits d'incontinence pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: produits d'incontinence pour adultes. Cf. Annexe CCTP lot 1 et BPU lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.

Intitulé du lot: Pansements
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: pansements. Cf. Annexe CCTP lot 2 et BPU lot 2
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits dispositifs médicaux relevant de la LPPR — consommables médicaux non amortissables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: petits dispositifs médicaux relevant de la LPPR — consommables non amortissables. Cf. Annexe CCTP lot 3 et BPU lot 3

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compléments nutritionnels oraux — eau gélifiée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: compléments nutritionnels oraux — eau gélifiée. Cf. Annexe CCTP lot 4 et BPU lot 4.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot pourra ensuite être renouvelé 3 fois, expressément par chacune des personnes publiques pour la part qui la concerne, par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de 3 mois avant le terme de chaque année, soit du 1.7.2019 au 30.7.2020, du 1.7.2020 au 30.6.2021, et 1.7.2021 au 30.6.2022 maximum.

Intitulé du lot: Compléments nutritionnels oraux — plats et boissons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: compléments nutritionnels oraux — plats et boissons (autres que l'eau gélifiée). Cf. Annexe CCTP lot 5 et BPU lot 5.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de matériels médicaux relevant de la LPPR — matériels médicaux amortissables
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: achat de matériels médicaux relevant de la LPPR — matériels amortissables. Cf. Annexe CCTP lot 6 et BPU lot 6.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels médicaux relevant de la LPPR
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: location de matériels médicaux relevant de la LPPR. Cf. Annexe CCTP lot 7 et BPU lot 7.

Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de chariots de nursing et matériels apparentés (chariots, guéridons, divans d'examen...)
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: achat de matériels se nursing. Cf. Annexe CCTP lot 8 et BPU lot 8.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cf. article 7.1 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les justificatifs de moyens matériels et humains. En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés et doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CIAS du Grand Annecy. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741107200239
Nom du pouvoir adjudicateur: EPI2A
Adresse postale: 100 route du Crêt
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPISMS du Bas-Chablais
Adresse postale: 50 rue de l'Avenir
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy: service achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132018 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public porte sur la fourniture et la location de différents produits et matériels gériatriques utilisés par et pour les personnes âgées, la formation des personnels à leur bonne utilisation et la maintenance des matériels. Le présent marché public est composé de 8 lots, accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans minimum ni maximum passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Une convention est signée entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est l

Valeur totale du marché: 2 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401008
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132018
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Produits d'incontinence pour adultes. Cf. Annexe Cctp lot 1 et Bpu lot 1

Lot 2: Pansements. Cf. Annexe Cctp lot 2 et Bpu lot 2

Intitulé du lot: Petits dispositifs médicaux relevant de la Lppr - consommables médicaux non amortissables
Brève description:

Lot 3 : Petits Dispositifs Medicaux Relevant de la Lppr - consommables non amortissables. Cf. Annexe Cctp lot 3 et Bpu lot 3

Intitulé du lot: Compléments nutritionnels oraux - eau gélifiée
Brève description:

Lot 4: Compléments nutritionnels oraux - eau gélifiée. Cf. Annexe Cctp lot 4 et Bpu lot 4

Intitulé du lot: Compléments nutritionnels oraux - plats et boissons
Brève description:

Lot 5: Compléments nutritionnels oraux - plats et boissons (autres que l'eau gélifiée). Cf. Annexe Cctp lot 5 et Bpu lot 5

Intitulé du lot: Achat de matériels médicaux relevant de la Lppr - matériels médicaux amortissables
Brève description:

Lot 6 : Achat de matériels médicaux relevant de la Lppr - matériels amortissables. Cf. Annexe Cctp lot 6 et Bpu lot 6

Intitulé du lot: Location de matériels médicaux relevant de la Lppr
Brève description:

Lot 7 : Location de matériels médicaux relevant de la Lppr. Cf. Annexe Cctp lot 7 et Bpu lot 7

Lot 8 : Achat de matériels De Nursing. Cf. Annexe Cctp lot 8 et Bpu lot 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: Route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 123261.70 EUR 💰
47464.16 EUR 💰
Nom: Bastide Le Confort Médical
Adresse postale: CS 28219
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1092.39 EUR 💰
Nom: Les Repas Santé
Adresse postale: Rue Y. B. Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 203.76 EUR 💰
1469.86 EUR 💰
49565.50 EUR 💰
64.77 EUR 💰
13409.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
3
6
Source: OJS 2018/S 177-401008 (2018-09-12)

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