Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

L'accord-cadre a pour objet l'achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang et notamment à destination:
— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
La commune se réserve le droit de commander des cadeaux pour d'autres évènements. De plus, le périmètre de la consultation n'inclut pas les produits cosmétiques en raison de leur faible montant et du caractère non récurrent des commandes de tels articles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: SCP13/04/2018-F
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang et notamment à destination: — des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël, — des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères. La commune se réserve le droit de commander des cadeaux pour d'autres évènements. De plus, le périmètre de la consultation n'inclut pas les produits cosmétiques en raison de leur faible montant et du caractère non récurrent des commandes de tels articles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Équipement de cuisine 📦
Articles textiles 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Articles et équipements de sport 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166396
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaires et sera attribué à 5 prestataires maximum. Critères d'attribution du lot 1: 1 — valeur technique de l'offre — 45 %; 2 — prix — 40 %; 3 — démarche développement durable — 15 %. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Critères attribution marchés subséquents: 1 — qualité — 55 %; 2 — prix — 45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang et notamment à destination:

— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,

— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.

La commune se réserve le droit de commander des cadeaux pour d'autres évènements. De plus, le périmètre de la consultation n'inclut pas les produits cosmétiques en raison de leur faible montant et du caractère non récurrent des commandes de tels articles.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit électroménager
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de cadeaux de type petit électroménager.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est multi-attributaires et sera attribué à 5 prestataires maximum.

Critères d'attribution du lot 1:

1 — valeur technique de l'offre — 45 %;

2 — prix — 40 %;

3 — démarche développement durable — 15 %.

L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.

Critères attribution marchés subséquents:

1 — qualité — 55 %;

2 — prix — 45 %.

Intitulé du lot: Arts de la table
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de cadeaux de type arts de la table.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est mono-attributaire.

Critères d'attribution du lot 2:

L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande pour les articles listés ou non au BPU mais faisant parti des familles listées au CCTP. Il pourra donner lieu à l'émission de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Linge de maison
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de cadeaux de type linge de maison.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de cadeaux de type bagagerie, maroquinerie et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 est multi-attributaires et sera attribué à 3 prestataires maximum.

L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Critères attribution marchés subséquents:

Intitulé du lot: Sports et loisirs
Numéro du lot: 5
Brève description: Berre-l'Étang.
Informations complémentaires: Le lot 5 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Bricolage, jardinage et décoration
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de cadeaux de type bricolage, jardinage et décoration.
Informations complémentaires:

Le lot 6 est mono-attributaire.

L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande pour les articles listés ou non au BPU mais faisant parti des familles listées au CCTP. Il pourra donner lieu à l'émission de marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*NB: Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DX2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'OMP et du DMP de 2016.

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);

4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 j calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 j pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces relatives à l'offre:

1) un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre et ses annexes:

— le Bordereau de prix unitaires (BPU) relatif au lot concerné, complété, daté et signé,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété, daté et signé.

2) un mémoire technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu;

3) un catalogue incluant les tarifs du candidat (sur le document ou sur un listing annexé) devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité et la diversité des articles que le candidat est en mesure de fournir;

4) l'intégralité des fiches techniques des produits proposés au BPU par le candidat, pour chacun des lots. Les fiches techniques devront faire apparaitre le nº de référence de l'article, sa désignation complète et sa marque, une photo, ses caractéristiques techniques et sa durée de garantie. Une tolérance d'absence de 5 % des fiches sera accordée aux candidats à condition qu'elle ne concerne aucun des articles listés aux DQE;

5) liste des échantillons à fournir par les candidats et caractéristiques techniques à respecter sous peine d'irrégularité de l'offre:

— lot 1: ventilateur sur pieds (gamme supérieure),

— fer à repasser vapeur (gamme supérieure),

— téléphone fixe sans fil (gamme supérieure),

— lot 2: autocuiseur (gamme supérieure),

— cafetière à l'italienne (gamme supérieure),

— lot 3: plaid (gamme supérieure),

— parure de housse de couette et deux taies (gamme supérieure),

— lot 6: table valise pliante (gamme supérieure).

Les échantillons listés ci-dessus concernent les cadeaux qui seront attribués lors des fêtes de Noël 2018 à destination des séniors. Les lots 4 et 5 n'étant pas concernés cette année par les commandes de cadeaux à l'occasion de Noël, aucun échantillon n'est demandé sur ces lots.

L'absence des pièces 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en avril 2022 pour un début d'exécution du marché en septembre 2022.

Les questions sont à poser préférablement sur la plateforme accessible par le biais du site de la ville. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 j calendaires avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166396 (2018-04-13)

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