Accords-cadres relatifs à une mission de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du département du nord, hors opérations spécifiques — 3 lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux, aux urgences impérieuses, aux réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, aux adaptations techniques et pédagogiques, aux modifications d'établissements, aux travaux à vocation patrimoniale, aux travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, à des restructurations partielles dans les établissements pour lesquels le département du nord est maître d'ouvrage et dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 500 000 EUR HT.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, Département du nord — hôtel du département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs à une mission de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du...”
Titre
Accords-cadres relatifs à une mission de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques — 3 lots
201800303
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux, aux urgences impérieuses, aux réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, aux adaptations techniques et pédagogiques, aux modifications d'établissements, aux travaux à vocation patrimoniale, aux travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, à des restructurations partielles dans les établissements pour lesquels le Département du Nord est maître d'ouvrage et dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 500 000,00 EUR (HT). Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable au maximum trois (3) fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de...”
Description du marché
Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de mobilier et de vacations ponctuelles d'architecture et d'ingénierie. Pour chaque marché public subséquent, le Département du Nord pourra confier au titulaire tout ou partie des missions suivantes:
— l'Étude diagnostic,
— l'Étude d'avant-projet y compris toutes les demandes d'autorisation administratives,
— l'Étude de projet permettant au département de réaliser la consultation des entreprises,
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— la direction de l'exécution des contrats de travaux y compris la vérification de la conformité des études d'exécution et de synthèse au projet et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, missions complémentaires:
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
— la mission de coordination Système de Sécurité Incendie,
— des vacations ponctuelles d'ingénierie ou d'architecture pour des interventions ciblées telles que l'établissement d'un permis de construire ou d'un permis de démolir isolé, des diagnostics Adap, des études de transferts, des expertises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lille Est, Lille Centre et Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de...”
Description du marché
Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de mobilier et de vacations ponctuelles d'architecture et d'ingénierie. Pour chaque marché public subséquent, le Département du Nord pourra confier au titulaire tout ou partie des missions suivantes:
— l'étude diagnostic,
— l'étude d'avant-projet y compris toutes les demandes d'autorisation administratives,
— l'étude de projet permettant au département de réaliser la consultation des entreprises,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— la direction de l'exécution des contrats de travaux y compris la vérification de la conformité des études d'exécution et de synthèse au projet et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, missions complémentaires:
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
— la mission de coordination système de sécurité incendie,
— des vacations ponctuelles d'ingénierie ou d'architecture pour des interventions ciblées telles que l'établissement d'un permis de construire ou d'un permis de démolir isolé, des diagnostics Adap, des études de transferts, des expertises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de...”
Description du marché
Chaque accord-cadre a pour objet également des études de mise en conformité d'accessibilité, d'expertises sanitaires, de contentieux, d'implantation de mobilier et de vacations ponctuelles d'architecture et d'ingénierie. Pour chaque marché public subséquent, le Département du Nord pourra confier au titulaire tout ou partie des missions suivantes:
— l'étude diagnostic,
— l'étude d'avant-projet y compris toutes les demandes d'autorisation administratives,
— l'étude de projet permettant au département de réaliser la consultation des entreprises,
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— la direction de l'exécution des contrats de travaux y compris la vérification de la conformité des études d'exécution et de synthèse au projet et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, missions complémentaires:
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
— la mission de coordination système de sécurité incendie,
— des vacations ponctuelles d'ingénierie ou d'architecture pour des interventions ciblées telles que l'établissement d'un permis de construire ou d'un permis de démolir isolé, des diagnostics Adap, des études de transferts, des expertises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504686
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nortec ingénierie, mandataire [Co-Traitant: Agence Boyeldieu Dehaene à Lille]
Adresse postale: bâtiment Les Reflets du Lac - 463, rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“Sarl alter emo, mandataire [Co-Traitants: BP Architectures à Lille, Jones Lang Lasalle à Paris]”
Adresse postale: 8 bis avenue de la Marne
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
Nom:
“BE helios Ingénierie, mandataire [Co-Traitants: E.Cordonnier à Lille, D.TEC à la Couture”
Adresse postale: 7 rue des Frères Mahieu
Commune postale: Erquinghem/Lys
Code postal: 59193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504687
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Unités territoriales de Lille Est, Lille Centre et Lille Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Axiome Conseils et Ingénierie, mandataire [Co-Traitants: Delinselle Alexis à Lallaing, Vandosthuyse Philippe à Lille]”
Adresse postale: 3 rue du bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: deprez Olivier Architecte, mandataire [Co-Taitant: Projex à Villeneuve d'ascq]
Adresse postale: 37 rue du Docteur Roux
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Nom: Bet Berim, mandataire [Co-Traitant: Atelier KVDS à Marcq en Baroeul]
Adresse postale: 297 boulevard de Liège — CS 70103
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018504688
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Unités territoriales de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Etbe Ingénierie, mandataire [Co-Traitants: MBA Structure à Villeneuve d'Ascq, Architecture Sakariba à Valenciennes, MBO Ingénierie à Lambersart, 2si Conseil...”
Nom
Etbe Ingénierie, mandataire [Co-Traitants: MBA Structure à Villeneuve d'Ascq, Architecture Sakariba à Valenciennes, MBO Ingénierie à Lambersart, 2si Conseil à Loffre, P.B.P à Henin Beaumont]
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Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: Etnap bet, mandataire [Co-Traitant: Perrissin et Sailly Architectes à Douai]
Adresse postale: 2 voie Bossuet — CS 10941
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Nom: groupe SECA, mandataire [Co-Traitant: Architectoni à Valenciennes]
Adresse postale: 1 et 2 rue Dauphiné
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 18-56900 du 26.4.2018 il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 152-349321 (2018-08-07)