Accords-cadres pour des services de curage de réseaux

Est Métropole Habitat

Lot 1: accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires.
Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires.
Interventions soirs — Week-end et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Servimo

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Lot 1: accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs — Week-end et jours fériés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103522
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires.

Interventions soirs — Week-end et jours fériés.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour des services d'interventions sur les réseaux EU EV EP plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif de ces prestations est de maintenir le bon écoulement des réseaux des EU, EV et EP suite à obstruction des chutes verticales EP, EU, EV, collecteurs horizontaux des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, pompage suite à inondation dans parties communes ou logements, interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres...

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 périodes de reconduction de 1 année
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage. Interventions soirs — Week-end et jours fériés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs — Week-end et jours fériés

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes. Sans montant minimum annuel et un maximum de 125 000 EUR HT annuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'est Métropole Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni.

Le candidat produira: pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);— une attestation sur l'honneur. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes. Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales),

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner facultatives).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Le candidat devra justifier un effectif 2 minimum. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: le candidat devrai justifier de la sous-section IV (risque amiante).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de 48 mois s'entend comme la durée complète du marché, périodes de reconductions incluses étant précisé que ce marché a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 année.

Précision sur les critères d'attribution:

Lot 1: qualité de l'offre: 40 %. Appréciée à travers les 3 sous-critères suivants:

— organisation des prestations: 60 %,

— organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité: 30 %,

— établissement des devis et facturation: 10 %.

Lot 2: qualité de l'offre: 40 %

— organisation des prestations: 40 %,

— organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité: 25 %,

— établissement des devis et facturation: 10 %,

— disponibilité et moyens pour l'exécution du présent marché: 25 %.

Modalités de remise des offres: les candidats peuvent remettre leur offre par voie papier ou électronique (l'une étant exclusive de l'autre). Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103522 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. — Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs - week-end et jours fériés.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315773
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103522
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

1) Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon: 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon Téléphone: 04 78 14 10 10 Télécopie: 04 78 14 10 65 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr 2) Précisions concernant les délais d'introduction de recours dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA), — un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, — un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 2: accord-cadre avec émission de bons de commande pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires. Interventions soirs - week-end et jours fériés.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour des services d'interventions d'urgence sur les réseaux EU, EV et EP, plomberie, mise en sécurité, nettoyage. Interventions Soirs - Week-end et jours fériés
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 38 rue Heugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires

2) Précisions concernant les délais d'introduction de recours dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 138-315773 (2018-07-17)

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