Accords-cadres de gestion des déchets et des prestations afférentes pour le campus de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Accord-cadre relatif à la gestion des déchets et des prestations afférentes pour le campus de l'INSA Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M18.0012_20 et M18.0031
Brève description:

Accord-cadre relatif à la gestion des déchets et des prestations afférentes pour le campus de l'INSA Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Bennes à déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110922
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Variantes: les exigences minimales que les candidats devront respectées s'ils souhaitent présenter des variantes sont précisées dans le dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: M18.0012 déchets industriels banals en mélange et déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de de plusieurs types de déchets: déchets banals en mélange et déchets recyclable non traités par ailleurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I paragraphe 7

Informations complémentaires:

Variantes: les exigences minimales que les candidats devront respectées s'ils souhaitent présenter des variantes sont précisées dans le dossier de la consultation.

Intitulé du lot: M18.0013 déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 l
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets fermentescibles des restaurants.

Déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 l.

Intitulé du lot: M18.0014 papiers cartons hors archives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement de papiers et cartons hors archives.

Intitulé du lot: M18.0015 Archives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets de type archives.

Intitulé du lot: M18.0016 déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants: déchets d'équipements électriques, électroniques et électroménagers.

Intitulé du lot: M18.0017 déchets verts
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets verts.
Intitulé du lot: M18.0018 mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets collectés selon les filières suivantes: gravats, cartons-papiers, emballages métalliques et ferraille diverse, déchets de bois, encombrants et déchets en mélange.

Intitulé du lot: M18.0019 location et entretien de conteneurs à déchets
Numéro du lot: 8
Brève description: Location et entretien de conteneurs destinés à la collecte des déchets.
Intitulé du lot: M18.0020 collecte des poubelles extérieures
Numéro du lot: 9
Brève description:

Collecte, ramassage, transport et évacuation des poubelles extérieures du site du campus Lyon Tech la Doua.

Intitulé du lot: M18.0031 déchets fermentescibles conditionnés en cuve à dépression
Numéro du lot: 10

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA Lyon
Adresse Internet: http://www.achatpublic.cm 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.

Source: OJS 2018/S 050-110922 (2018-03-09)

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