Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2018V12060340
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Services d'agences de rédaction 📦
Services de traitement de texte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.neto@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308469
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimum: 20 000 EUR, montant maximum 80 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les débats du conseil de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les débats du conseil de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois par tacite reconduction
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet: la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.

Montant minimum: 20 000 EUR, montant maximum 80 000 EUR

Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la collectivité parisienne

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires: Montant minimum: 100 000 EUR, montant maximum 400 000 EUR
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les personnes sourdes et malentendantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les élus et agents sourds et malentendants de la collectivité parisienne

Informations complémentaires: Montant minimum: 200 000 EUR, montant maximum 700 000 EUR
Intitulé du lot: Prestations de sous-titrage en direct et de comptes rendus des débats du conseil de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de sous-titrage en direct et de comptes rendus des débats du conseil de Paris

Informations complémentaires: Montant minimum: 100 000 EUR, montant maximum 350 000 EUR
Intitulé du lot: Prestations de sous-titrage en direct pour les personnes sourdes et malentendantes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de sous-titrage en direct pour les élus et agents sourds et malentendants de la collectivité parisienne

Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum 50 000 EUR
Intitulé du lot: Prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la collectivité parisienne

Informations complémentaires: Montant minimum: 30 000 EUR, sans montant maximum
Intitulé du lot: Prestations de comptes rendus de la collectivité parisienne et de prise de notes pour les personnes sourdes et malentendantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de comptes rendus de la collectivité parisienne et de prise de notes pour les élus/agents sourds et malentendants

Informations complémentaires: Montant minimum: 100 000 EUR, sans montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr

Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:

— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés,

— accueil RDC 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.

— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308469 (2018-07-12)

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