Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.neto@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés
2018V12060340
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Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat en langue des signes française, de sous-titrage en direct, et de comptes rendus, en 7 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les débats du conseil de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les débats du conseil de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet: la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet: la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 20 000 EUR, montant maximum 80 000 EUR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la collectivité parisienne” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec les titulaires des accords-cadres, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées à chaque titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 100 000 EUR, montant maximum 400 000 EUR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les personnes sourdes et malentendantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les élus et agents sourds et malentendants de la collectivité parisienne”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 200 000 EUR, montant maximum 700 000 EUR
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sous-titrage en direct et de comptes rendus des débats du conseil de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de texte📦
Description du marché:
“Prestations de sous-titrage en direct et de comptes rendus des débats du conseil de Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 100 000 EUR, montant maximum 350 000 EUR
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sous-titrage en direct pour les personnes sourdes et malentendantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de sous-titrage en direct pour les élus et agents sourds et malentendants de la collectivité parisienne”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum 50 000 EUR
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la collectivité parisienne”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 30 000 EUR, sans montant maximum
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de comptes rendus de la collectivité parisienne et de prise de notes pour les personnes sourdes et malentendantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“Prestations de comptes rendus de la collectivité parisienne et de prise de notes pour les élus/agents sourds et malentendants”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 100 000 EUR, sans montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n 2018v12060340
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr
Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés,
— accueil RDC 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 135-308469 (2018-07-12)