Accord-cadre sur des prestations de traitement et de gestion de fonds d'archives des unités du CEA, centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Accord-cadre sur des prestations de traitement et de gestion de fonds d'archives des unités du CEA centre de Valduc qui compte 5 départements ou équivalents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMPLEXOR

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: B18-07024CG
Brève description:

Accord-cadre sur des prestations de traitement et de gestion de fonds d'archives des unités du CEA centre de Valduc qui compte 5 départements ou équivalents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.genot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234152 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488635
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le traitement d'archives courantes et intermédiaires sur différents supports (papiers, numériques...).

À titre indicatif et non engageant, le volume des archives de l'un des départements représente sur la durée de l'accord:

— 240 m linéaires d'archives,

— 60 m linéaires à numériser,

— 10 m linéaires par an au maintien du classement.

Les prestations couvrent les opérations suivantes:

— réalisation de tableaux de gestion d'archives génériques si besoin,

— prestations archivistiques (récolement, tri, conditionnement, cotation, classement...),

— prestations de maintien.

Le traitement et l'archivage ne peuvent se dérouler que sur place.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option de prolongation du marché de 2 ans par tranches de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Valduc, 21 120 Is-sur-Tille, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des Achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense — SD» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (veuillez vous adresser à l'officier de sécurité du centre de Valduc; Tél: +33 380235055; courriel: vadirccg@cea.fr — pour obtenir l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de demande d'habilitation).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe en indiquant la référence suivante: «Accord-cadre, archives centre — phase candidature», sous la forme d'un CD-ROM + 1 exemplaire papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2.) du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage pour ce type de prestations,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail, pour son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des travaux similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Genot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 213-488635 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sur des prestations de traitement et de gestion de fonds d'archives des unités du CEA Centre de Valduc qui compte 5 départements ou équivalents.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610095
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488635
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le traitement d'archives courantes et intermédiaires sur différents supports (papiers, numériques…).

— prestations archivistiques (récolement, tri, conditionnement, cotation, classement…),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Amplexor
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 247-610095 (2019-12-19)

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