Accord-cadre relatif aux études de programmation urbaine à mener pour le secteur Nord-Penfeld/Salou à Brest (29)
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation d'études de programmation urbaine pour le secteur Nord-Penfeld/Salou à Brest (y compris études techniques, études pré-opérationnelles et de planification urbaine, stratégies et montages opérationnels et financiers ainsi que l'accompagnement des phases de concertation). Accord-cadre passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2018-01-16
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Avis de marché
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2018-02-09
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Avis d'attribution de marché
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