Accord-cadre relatif à la reprise des ferrailles et batteries dans les déchetteries
Communauté d'agglomération Caux vallée
La reprise des ferrailles et batteries déposées dans les 3 déchetteries intercommunales pour la période contractuelle 2019/2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-07 | Avis de marché |
| 2019-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496425
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (ND de Gravenchon)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le reprise des ferrailles et batteries.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Déchetterie à Bolbec
Numéro du lot: 2
Brève description: La reprise des ferrailles et batteries.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie de Terres de Caux (Fauville-en-Caux)
Numéro du lot: 3
Brève description: La reprise des ferrailles et des batteries.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 217-496425 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
La reprise des ferrailles et batteries déposées dans les 3 déchetteries intercommunales pour la période contractuelle 2019/2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496425
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil Achatpublic.Com sous la référence:
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AM0tYsQPXe.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (ND de Gravenchon)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le reprise des ferrailles et batteries.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil Achatpublic.Com sous la référence:
Numéro du lot: 2
Brève description: La reprise des ferrailles et batteries.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie de Terres de Caux (Fauville-en-Caux)
Numéro du lot: 3
Brève description: La reprise des ferrailles et des batteries.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 217-496425 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ferrailles et batteries.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065242
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496425
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries de Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine (ND de Gravenchon)
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de transmission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens humains
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Gardet & de Bézenac
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Hettier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76071
Nom: Unifer Environnement
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 029-065242 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ferrailles et batteries.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065242
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496425
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été attribué aux 3 attributaires suivants:
— Gardet & Bézenac,
— Hettier,
— Unifer Environnement.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries de Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine (ND de Gravenchon)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre a été attribué aux 3 attributaires suivants:
— Gardet & Bézenac,
— Hettier,
— Unifer Environnement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de transmission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens humains
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Gardet & de Bézenac
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Hettier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76071
Nom: Unifer Environnement
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 029-065242 (2019-02-06)
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