La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles de missions d'assistance et de conseil visant à promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale d'opérations auxquelles l'Epaurif est associé, non définies aujourd'hui. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mission d'assistance architecturale et patrimoniale à des projets de construction et de réhabilitation”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles de missions d'assistance et de conseil visant à promouvoir la qualité...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles de missions d'assistance et de conseil visant à promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale d'opérations auxquelles l'Epaurif est associé, non définies aujourd'hui. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 975 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 103 rue Réaumur, 75002 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles de missions d'assistance et de conseil visant à promouvoir la qualité...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles de missions d'assistance et de conseil visant à promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale d'opérations auxquelles l'Epaurif est associé, non définies aujourd'hui.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S119
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mission d'assistance architecturale et patrimoniale à des projets de construction et de réhabilitation”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aurelie Rouquette Architecture
Adresse postale: 9 avenue de Taillebourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: LMA Laure Mathieu Architecture
Adresse postale: 13 rue Chappe
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 975 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L.551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 152-349335 (2018-08-07)