Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La fourniture et L'Acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes du SDESM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publics, dont des établissements scolaires, et que l'échéance...”
Procédure accélérée
Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publics, dont des établissements scolaires, et que l'échéance des contrats actuels se termine au 1.1.2019, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement des moyens de chauffage de ces établissements en période hivernale, et que cette fourniture concerne un nombre important de bâtiments (107 points de livraison), étant donné le délai incompressible nécessaire à l'opération de bascule des fournisseurs sur l'ensemble de ces points, les délais normaux de procédure interdisant toute possibilité de garantie de fourniture à cette date, le SDESM procède à une procédure accélérée dans le cadre d'une urgence simple, telle que définie au III de l'article 67 du décret n 2016-360, les DÉ et CE dans le but d'assurer une fourniture au 1.1.2019 à l'ensemble des points concernés.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 26
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 223-509733 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1839022
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2207641
Description
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publiques, dont des établissements scolaires et que...”
Procédure accélérée
Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publiques, dont des établissements scolaires et que l'échéance des contrats actuels se termine au 1.1.2019, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement des moyens de chauffage de ces établissement en période hivernale, et que cette fourniture concerne un nombre important de bâtiments (107 points de livraison), étant donné le délais incompressible nécessaire à l'opération de bascule des fournisseurs sur l'ensemble de ces points, les délais normaux de procédures interdisant toutes possibilité de garantie de fourniture à cette date, le SDESM procède à une procédure accéléré dans le cadre d'une urgence simple telle que définie au III de l'article 67 du décret nº 2016-360, les dé et ce dans le but d'assurer une fourniture au 1.1.2019 à l'ensemble des points concernés.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SDESM09
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: 1 pl Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Peret Cedex
Code postal: 92533
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com📧
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Aquitaine🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: service-clients@save-energies.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1839022
Offre la plus élevée: 2207641
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2018/S 236-539131 (2018-12-04)