Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux divers (Génie civil, terrassement, réparation, entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 450426500📞
Courrier électronique: marches@ccpg.fr📧
Fax: +33 450426501 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux divers (Génie civil, terrassement, réparation, entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux divers (Génie civil, terrassement, réparation, entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales
AC_MOA
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comprend des prestations susceptibles d'être urgentes. Les candidats devront organiser des équipes d'astreintes pour faire face à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comprend des prestations susceptibles d'être urgentes. Les candidats devront organiser des équipes d'astreintes pour faire face à des interventions 24 h/24.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé.
La remise par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 209-476406 (2018-10-26)