Accord-cadre relatif à des prestations de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité

Établissement public du campus de Jussieu

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Divercities
• Lacagne & Stafie

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155317
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaire. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, qui plus est en matière de sécurité incendie et d'accessibilité n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité, pour des opérations à différents stades d'avancement et pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 année. Il pourra être reconduit sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix unitaire. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

L'Objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, qui plus est en matière de sécurité incendie et d'accessibilité n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens par les candidats.

S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Cf rubrique «Autres informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique «Autres informations complémentaires».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.epaurif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au Règlement de la consultation (RC).

Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats.

La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:

— conformité administrative du dossier,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude, s'agissant notamment des aspects techniques et réglementaires en matière de sécurité incendie et d'accessibilité.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique (60 %),

— prix des prestations (40 %).

Le détail des sous-critères est indiqué au RC.

Modalités de remise des offres: les dossiers peuvent être remis par voie papier contre récépissé ou par pli recommandé avec AR postal ou par voie électronique. Les modalités de transmission sont indiquées au RC.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme www.achatpublic.com 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 070-155317 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387206
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155317
Numéro JO-S: 170

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Divercities
Adresse postale: 24 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Lacagne & Stafie
Adresse postale: 121 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 346 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 170-387206 (2018-09-03)

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