Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 392 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité, pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité, pour des opérations à différents stades d'avancement et pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 S 112
Titre:
“Accord-cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Divercities
Adresse postale: 24 rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 392 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 S 113
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacagne & Stafie
Adresse postale: 121 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 910 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 170-387206 (2018-09-03)