Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement

Caisse d'allocations familiales d'Ille

Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 05-2018
Brève description:
Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales d'Ille
Adresse postale: Cours des Alliès
Code postal: 35028
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafrennes@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vywm6Hy2rl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553011
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1 réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne-et-Eure) 71315400-3 services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne-et-Eure).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. La décision de non reconduction est prise 2 mois avant l'échéance du terme initial du marché.
Intitulé du lot: Lot nº 2 réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan) 71315400-3 services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Caf d'Ille-et-Vilaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abéliard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 242-553011 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre regional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales d'Ille et Vilaine
Adresse postale: cours des Alliès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142109
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-553011
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Rappel CCAP du marché AOO 05-2018 : 2.2 — forme de l'accord-cadre il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé par la CAF d'Ille-et-Vilaine sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne et Eure) 71315400-3 services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne et Eure)
Intitulé du lot: Lot nº 2 Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan) 71315400-3 services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national: 32203126100033
Adresse postale: 227 rue de Châteaugiron, Immeuble Le Sirius
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdhat.fr/ 🌏
Nom: Soliha Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 33288725600052
Adresse postale: 11 rue de la Rochette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27007
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.soliha-normandie-seine.fr 🌏
Nom: Soliha territoires en Normandie
Numéro d'enregistrement national: 31554974100033
Adresse postale: 8 bd Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Adresse Internet: http://www.solihanormandie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 061-142109 (2019-03-22)
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