Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement

Caisse d'allocations familiales d'Ille

Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales d'Ille
Adresse postale: Cours des Alliès
Commune postale: Rennes Cedex 09
Code postal: 35028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.cafrennes@caf.cnafmail.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vywm6Hy2rl 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse d'allocations familiales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement 05-2018”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Accord-cadre régional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne-et-Eure) 71315400-3 services d'inspection et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne-et-Eure).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. La décision de non reconduction est prise 2 mois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan) 71315400-3 services...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14 11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caf d'Ille-et-Vilaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abéliard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 242-553011 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales d'Ille et Vilaine
Adresse postale: cours des Alliès

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre regional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement 05-2018”
Brève description:
“Accord-cadre regional portant sur la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne et Eure) 71315400-3 services d'inspection et de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Normandie (Orne et Eure)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan) 71315400-3 services...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — région Bretagne (Ille-et-Vilaine et Morbihan)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-553011

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 05-2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national: 32203126100033
Adresse postale: 227 rue de Châteaugiron, Immeuble Le Sirius
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.cdhat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 400000

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement — Normandie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 33288725600052
Adresse postale: 11 rue de la Rochette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27007
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.soliha-normandie-seine.fr 🌏
Nom: Soliha territoires en Normandie
Numéro d'enregistrement national: 31554974100033
Adresse postale: 8 bd Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
URL: http://www.solihanormandie.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 300000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Rappel CCAP du marché AOO 05-2018 : 2.2 — forme de l'accord-cadre il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé par la CAF d'Ille-et-Vilaine sans...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 061-142109 (2019-03-22)