Accord-cadre privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives de la ZAC Bastide Niel

SAS d'aménagement Bastide Niel

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté nº alpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016.
Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hades SAS

Qui ?

• SAS d'aménagement Bastide Niel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: OP560ARCHEO
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté nº alpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016. Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement Bastide Niel
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bastideniel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144926
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition appréciée sur la base du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre. Il devra notamment permettre au préfet de Région, sur avis de la DRAC, de valider la conformité de la proposition méthodologique, condition indispensable à l'engagement du marché (cf. RDC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté nº alpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016.

Bons de commande:

— prestation de type A: intervention pour la réalisation des fouilles en accompagnement de la tranche 1 des travaux d'aménagement,

— prestation de type B: intervention pour la réalisation des fouilles en accompagnement des travaux d'aménagement sur le solde de la ZAC,

— Prestation de type C: provision pour fouilles complémentaires en cas de découverte de vestiges structurés,

— Prestation de type D: mesure à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis à jour.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel — Rive droite (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat (cf. RDC).
Capacité technique et professionnelle:

— agréments et compétences requis selon l'arrêté de prescriptions de fouilles,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'arrêté: «L'opérateur devra présenter un agrément pour les périodes Antiquité, Moyen-Age, époque Moderne. Le responsable d'opération devra être aguerri à des problématiques géoarchéologiques et paléoenvironnementales. Étant donné les objectifs de l'opération, elle [La campagne de fouilles] pourrait parfaitement être dirigée par un sédimentologue accoutumé aux contextes archéologiques et secondé par un généraliste.»

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'opérateur devra être agréé pour répondre aux exigences définies par l'arrêté et sa proposition d'intervention devra recevoir l'aval de la DRAC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution de la prestation à assurer en interface étroit avec l'entreprise en charge des travaux de VRD et donc des terrassements dans lesquels seront menés les fouilles prescrites, dans le respect des règles de sécurité et des consignes données par le SPS, l'OPc, la maîtrise d'œuvre urbaine et le Maître d'Ouvrage et sous le contrôle de la DRAC s'agissant du projet scientifique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

du fait du caractère exceptionnel des conditions d'exécution de la mission imposées par l'arrêté préfectoral noalpc-aq-sf.16.163 du 25 octobre 2016, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Bordeaux (33)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 065-144926 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté noalpc-aq-sf.16.163- du 25.10.2016. Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.

Valeur totale du marché: 531 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345021
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144926
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition apprécié sur la base du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre. Il devait notamment permettre au préfet de Région, sur avis de la DRAC, de valider la conformité de la proposition méthodologique, condition indispensable à l'engagement du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté noalpc-aq-sf.16.163- du 25.10.2016.

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 10 ans (terme de la convention de concession 07/2028) portant sur un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Le marché prévoit 4 types de prestations visant à couvrir, via l'émission successive de bons de commande, l'intégralité de la ZAC et à répondre ainsi aux différentes préconisations de l'arrêté de prescriptions de fouilles noalpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016:

— prestation type A: intervention pour la réalisation des fouilles en accompagnement de la tranche 1 des travaux d'aménagement,

— prestation de type C: provision pour fouilles complémentaires en cas de découverte de vestiges structurés,

— prestation de type D: mesure à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis à jour.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel — Rive Droite (33).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Hades SAS
Adresse postale: Agence atlantique, 60 rue Reinette
Commune postale: 33100 Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 531 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la valeur totale de l'accord-cadre mono-attributaire sans maximum ni minimum indiqué précédemment repose sur des quantités prévisionnelles indicatives.

Du fait du caractère exceptionnel des conditions d'exécution de la mission imposées par l'arrêté préfectoral noalpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-345021 (2018-08-02)

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