Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté nº alpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016.
Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS d'aménagement Bastide Niel
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993199📞
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bastideniel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives de la ZAC Bastide Niel
OP560ARCHEO”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté noalpc-aq-sf.16.163- du...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation des fouilles archéologiques de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application de l'arrêté noalpc-aq-sf.16.163- du 25.10.2016.
Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement de la mise en œuvre des travaux. Cela supposera une coordination fine entre le titulaire du présent marché et l'entreprise (en cours de désignation) qui sera en charge de la réalisation du projet d'aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 484 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel — Rive Droite (33).
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 10 ans (terme de la convention de concession 07/2028) portant sur un marché à bons de commande sans minimum,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 10 ans (terme de la convention de concession 07/2028) portant sur un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché prévoit 4 types de prestations visant à couvrir, via l'émission successive de bons de commande, l'intégralité de la ZAC et à répondre ainsi aux différentes préconisations de l'arrêté de prescriptions de fouilles noalpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016:
— prestation type A: intervention pour la réalisation des fouilles en accompagnement de la tranche 1 des travaux d'aménagement,
— prestation de type B: intervention pour la réalisation des fouilles en accompagnement des travaux d'aménagement sur le solde de la ZAC,
— prestation de type C: provision pour fouilles complémentaires en cas de découverte de vestiges structurés,
— prestation de type D: mesure à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis à jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition apprécié sur la base du...”
Informations complémentaires
Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition apprécié sur la base du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre. Il devait notamment permettre au préfet de Région, sur avis de la DRAC, de valider la conformité de la proposition méthodologique, condition indispensable à l'engagement du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144926
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de réalisation des fouilles archéologiques préventives de la ZAC Bastide Niel”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hades SAS
Adresse postale: Agence atlantique, 60 rue Reinette
Commune postale: 33100 Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 484 💰
“Le montant de la valeur totale de l'accord-cadre mono-attributaire sans maximum ni minimum indiqué précédemment repose sur des quantités prévisionnelles...”
Le montant de la valeur totale de l'accord-cadre mono-attributaire sans maximum ni minimum indiqué précédemment repose sur des quantités prévisionnelles indicatives.
Du fait du caractère exceptionnel des conditions d'exécution de la mission imposées par l'arrêté préfectoral noalpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 150-345021 (2018-08-02)