La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en page, impression, conditionnement et acheminement des documents de publicité des collectes des Établissements de transfusion sanguine (ETS) de l'EFS situés en France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: prestations d'impression des publicités de collectes des ETS
2017EFS_SC2032”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en page, impression, conditionnement et acheminement des documents de publicité des collectes des Établissements de transfusion sanguine (ETS) de l'EFS situés en France métropolitaine.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations de services suivantes: traitement des informations, mise en page, impression, conditionnement et acheminement des documents de publicité des collectes des Établissements de transfusion sanguine (ETS) de l'EFS situés en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit expressément 1 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. La durée totale du marché public ne pourra pas excéder 48 mois, reconduction incluse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) négocié(s)...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
1) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour les 3 dernières années disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années disponible. Une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années disponible. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La plaine stade de France.
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2032). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602 — Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Les candidats adressent leur demande le 12.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-470296 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Personne de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit expressément 1 fois pour...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. La durée totale du marché public ne pourra pas excéder 48 mois, reconduction incluse. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A19014
Titre:
“Accord-cadre: prestations d'impression des publicités de collectes des ETS (mise en page, impression, conditionnement et acheminement des publicités des...”
Titre
Accord-cadre: prestations d'impression des publicités de collectes des ETS (mise en page, impression, conditionnement et acheminement des publicités des collectes des ETS de métropole de l'EFS)
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inneo Solutions
Adresse postale: 9b rue de Marienthal
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, Tél: +33 155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2019/S 059-137091 (2019-03-20)