Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon
Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon.”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et travaux en lien avec la présence d'amiante dans les sols «sous-section 3»” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Désamiantage et travaux en lien avec la présence d'amiante dans les sols «sous-section 3».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront attribués pour une durée de 1 an avec possibilité de tacite reconduction annuelle et pour une durée totale limitée à 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement de sols contenant de l'amiante «sous-section 4»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Recouvrement de sols contenant de l'amiante «sous-section 4».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire de candidature DC1 (version octobre 2016) daté, tamponné et signé, ainsi qu'un formulaire DC2 (version octobre 2016),
— le candidat en...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire de candidature DC1 (version octobre 2016) daté, tamponné et signé, ainsi qu'un formulaire DC2 (version octobre 2016),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un justificatif d'immatriculation datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— expérience et capacités professionnelles: références similaires sur les 3 dernières années,
— capacités techniques:
—— Qualibat ou équivalent,
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— expérience et capacités professionnelles: références similaires sur les 3 dernières années,
— capacités techniques:
—— Qualibat ou équivalent,
—— attestations de formation du personnel concerné par l'activité en sous-section 4 en cours et valides (lot 10),
—— attestations de formation du personnel concerné par l'activité en sous-section 3 en cours et valides (lot 9),
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été...”
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20180921W2_01 pour accéder au dossier de consultation). Justifications et pièces à fournir selon règlement de consultation 11. Formalités d'envoi des candidatures et des offres: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: CDC Habitat Sud-Est, 22 allée Ray Grassi, CS 20023, 13272 Marseille, Cedex 08, par voie postale ou dépôt, avec la mention:
— accord-cadre pour les travaux de désamiantage et recouvrement de sols amiantés du patrimoine locatif pour les logements gérés par l'agence CDC Habitat de Toulon,
— nom de l'entreprise — Secteur — Lot — Ne pas ouvrir.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant 2 enveloppes également cachetées, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation:
Par voie électronique: la transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: Boulevard Peinture
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 185-417798 (2018-09-21)