Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du Territoire Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du territoire Marseille Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2018-12-18 Informations complémentaires
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du Territoire Marseille Provence 71180518”
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du territoire Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Marseille — usines de potabilisation de Marseille et La Ciotat
Description du marché:
“Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du territoire Marseille Provence. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, — si le candidat n'est...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'exercice de ces missions, en référence à la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (Code de l'environnement — articles R. 214-112...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est fixée à 5 ans compte tenu de l'objet et des contraintes liées au rendu d'un rapport global rendu tous les 5 ans”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Fax: +33 491134813 📠
Source: OJS 2018/S 239-546230 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la surveillance annuelle des barrages du Territoire Marseille Provence.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-546230

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 245-561950 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 293 💰
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546230

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel engineering SA
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850369 📞
Fax: +33 141850374 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 293 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170925 (2019-04-09)