Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement
Grand paris seine et oise
La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement (avec ou sans tranchées).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EAV
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-10 | Avis de marché |
| 2019-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1800068
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: elise.dugas@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448529
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448529 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1800068
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement (avec ou sans tranchées).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: elise.dugas@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448529
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant minimum annuel. Habilitation: les personnels intervenant en espace confiné doivent être titulaires de l'habilitation CATEC ou équivalent. De même, les personnels intervenants sur le chantier doivent être habilités AIPR ou équivalent. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire retenu devra mettre en place un parcours professionnel d'une durée de 2 mois reconductible à chacun des renouvellements du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314774&orgAcronyme=f8y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448529 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051058
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448529
Numéro JO-S: 23
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/5-eav-ecquevilly 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 023-051058 (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051058
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448529
Numéro JO-S: 23
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/5-eav-ecquevilly 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 023-051058 (2019-01-30)
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