Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement
1800068”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement (avec ou sans tranchées).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
“Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant minimum annuel. Habilitation: les personnels intervenant en espace confiné...”
Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant minimum annuel. Habilitation: les personnels intervenant en espace confiné doivent être titulaires de l'habilitation CATEC ou équivalent. De même, les personnels intervenants sur le chantier doivent être habilités AIPR ou équivalent. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire retenu devra mettre en place un parcours professionnel d'une durée de 2 mois reconductible à chacun des renouvellements du marché.
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-300
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la reception dans le cadre de travaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/5-eav-ecquevilly🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 023-051058 (2019-01-30)