Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat départemental Eau47

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofondation
• Geotec

Qui ?

• Syndicat départemental Eau47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Numéro de référence: 012-2018
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684402 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23114&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23114&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470334
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères: — valeur technique des prestations (50 %): qualification des personnes: 20 % . Méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %. Matériel mis à disposition de la prestation: 5 %. Délai d'exécution 5 % (réactivité aux ordres de services: 2.5 %, — délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 2.5 %), — prix des prestations (40 %): pas de sous-critères, — performances en matière de protection de l'environnement (10 %): pas de sous-critères conditions de participation, — sélection des candidatures: selon l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à: —— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, —— la capacité économique et financière, —— les capacités techniques et professionnelles. Transmission électronique: conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr — les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) conformément à l'article 1

Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique des prestations (50 %): qualification des personnes: 20 % . Méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %. Matériel mis à disposition de la prestation: 5 %. Délai d'exécution 5 % (réactivité aux ordres de services: 2.5 %,

— délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 2.5 %),

— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères,

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): pas de sous-critères conditions de participation,

— sélection des candidatures: selon l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à:

—— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

—— la capacité économique et financière,

—— les capacités techniques et professionnelles.

Transmission électronique: conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr — les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) conformément à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le secteur nord concerne les territoires Eau47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne/Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot.

Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leur durée est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le secteur sud concerne les territoires Eau47 suivants: l'Albret, le Mas d'Agenais, Porte des Landes, Sud du Lot, et Sud de Marmande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Permormances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Fermé
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23114&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique des prestations (50 %): qualification des personnes: 20 % . Méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %. Matériel mis à disposition de la prestation: 5 %. Délai d'exécution 5 % (réactivité aux ordres de services: 2.5 %,

— délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 2.5 %),

— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères,

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): pas de sous-critères conditions de participation,

— sélection des candidatures: selon l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à:

—— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

—— la capacité économique et financière,

—— les capacités techniques et professionnelles.

Transmission électronique: conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr — les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: esplade Rodesse 103b rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2018/S 206-470334 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157639
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470334
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Le secteur Nord concerne les Territoires Eau 47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne /Saint-Sylvestre, Tournon-d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Le secteur SUD concerne les Territoires Eau 47 suivants: l'Albret, Le Mas-d'Agenais, Porte des Landes, Sud du Lot, et Sud de Marmande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Geofondation
Adresse postale: ZA Agropole, BP 363
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47931
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.geofondation33.fr/geotechnique-agen.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Geotec
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 067-157639 (2019-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)