Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement
012-2018”
Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le secteur nord concerne les territoires Eau47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne/Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais et...”
Description du marché
Le secteur nord concerne les territoires Eau47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne/Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Permormances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leur durée est de 12 mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leur durée est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le secteur sud concerne les territoires Eau47 suivants: l'Albret, le Mas d'Agenais, Porte des Landes, Sud du Lot, et Sud de Marmande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (50 %): qualification des personnes: 20 % . Méthodologie prévue pour...”
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (50 %): qualification des personnes: 20 % . Méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %. Matériel mis à disposition de la prestation: 5 %. Délai d'exécution 5 % (réactivité aux ordres de services: 2.5 %,
— délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 2.5 %),
— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères,
— performances en matière de protection de l'environnement (10 %): pas de sous-critères conditions de participation,
— sélection des candidatures: selon l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à:
—— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
—— la capacité économique et financière,
—— les capacités techniques et professionnelles.
Transmission électronique: conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr — les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil d'acheteur du syndicat départemental Eau47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu et d'assurer une sécurité financière au syndicat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: esplade Rodesse 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-470334 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Eau 47
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Description
Description du marché:
“Le secteur Nord concerne les Territoires Eau 47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne /Saint-Sylvestre, Tournon-d'Agenais et...”
Description du marché
Le secteur Nord concerne les Territoires Eau 47 suivants: la Brame, le Nord du Lot, le Nord de Marmande, Penne /Saint-Sylvestre, Tournon-d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Description
Description du marché:
“Le secteur SUD concerne les Territoires Eau 47 suivants: l'Albret, Le Mas-d'Agenais, Porte des Landes, Sud du Lot, et Sud de Marmande.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 012-2018-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux d'eau potable et d'assainissement pour les années 2019 à 2022 — lot 1 Secteur Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofondation
Adresse postale: ZA Agropole, BP 363
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47931
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.geofondation33.fr/geotechnique-agen.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 012-2018-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.geotec-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 067-157639 (2019-04-01)