Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en Région Grand Est

Région Grand Est

Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en Région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie spécialisée
Numéro de référence: 18S1436
Brève description:
Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en Région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Marne 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569565
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les lots 1 et 2 pourront être réalisés soit par un seul prestataire ou 2.
Le lot 3 ne pourra être réalisé que par un prestataire indépendant.
Le lot 4 pourra être réalisé également par les prestataires des lots 1, 2 et 3.
Intitulé du lot: Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 08, 10, 51 et 52
Numéro du lot: 2
Brève description:
Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 08, 10, 51 et 52.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle qualité externe.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement et valorisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement et valorisation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1308/F
Courrier électronique: greffe.tea-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 247-569565 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en région Grand Est.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Contact
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314075
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569565
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Sirs
Adresse postale: 27 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 316 188 EUR 💰
899546.40 EUR 💰
Nom: Kermap
Adresse postale: 2 rue de la Châtaigneraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 38 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et
suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-314075 (2019-07-02)