Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en Région Grand Est
18S1436”
Produits/services: Services de photographie spécialisée📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en Région Grand Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 et 2 pourront être réalisés soit par un seul prestataire ou 2.
Le lot 3 ne pourra être réalisé que par un prestataire indépendant.
Le lot 4...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 et 2 pourront être réalisés soit par un seul prestataire ou 2.
Le lot 3 ne pourra être réalisé que par un prestataire indépendant.
Le lot 4 pourra être réalisé également par les prestataires des lots 1, 2 et 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 08, 10, 51 et 52” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations) — départements 08, 10, 51 et 52.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Contrôle qualité externe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accompagnement et valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1308/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tea-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 247-569565 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en région Grand Est
18S1436”
Brève description:
“Accord-cadre pour la production partagée d'une occupation des sols à grande échelle en région Grand Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190935
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations). Départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirs
Adresse postale: 27 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 316 188 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900934
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Production de l'OCS GE2 (2 millésimes + mutations)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899546.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle qualité externe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 201900933
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accompagnement et valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermap
Adresse postale: 2 rue de la Châtaigneraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et
suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 128-314075 (2019-07-02)