Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18EOO016
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département Achats-Marchés — 3ème étage — Porte 335 Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376371
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle pour le lot nº 1 : 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sites profilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kw — Segment C3 Bt avec une puissance souscrite supérieure à 36 kva — Segment C4 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 850 Mwh pour 12 points de livraison.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle pour le lot nº 1 : 400 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sites télérelevés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite Supérieure à 250 kw — Segments C1 et C2 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 14 000 Mwh pour 4 points de livraison (dont un regroupé).

Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle pour le lot nº 2 : 6 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. toutes les pièces remises par le candidat devront être transmises en français ou accompagnées d'une traduction. pour chaque lot, les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. A défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot: à compter de sa notification, l'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2022, ce qui permettra de conclure des marchés subséquents pour les années 2019 à 2022, soit 4 années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — Renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Port 2235 route du Silo à grains, BP 46534
Point de contact: M. Laurent Pattyn (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287534 📞
Courrier électronique: lpattyn@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Pour chaque lot, les modalités de rémunération des prestations faisant l'objet de chaque marché subséquent seront indiquées dans les pièces de l'accord cadre ou dudit marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront fixées dans l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Pour chaque lot, l'accord-cadre de fourniture est multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaires de l'accord cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée sans possibilité de négociation définie à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. l'objet de chaque accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents (Ms) qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) du GPMD ainsi que la fourniture des services associés décrits au marché les marchés subséquents comprendront les prestations ci-après désignées: la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL du GPMD ainsi que la fourniture des Services Associés; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique sauf exceptions qui seront précisées dans le cadre de la passation des marchés subséquents; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, l'attribution de l'accord-cadre ne donnera pas lieu à négociation. Les offres doivent être impérativement transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 165-376371 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521416
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376371
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants de 400 000 EUR HT (lot 1) et 6 000 000 EUR HT (lot 2) sont des estimations indicatives prévisionnelles non contractuelles. Pour chaque lot: les modalités de rémunération des prestations de chaque marché subséquent sont prévues dans les conditions indiquées dans l'accord-cadre et/ou dudit marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront fixées dans l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Avance: chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %). Chaque accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2022 afin de conclure des marchés subséquents pour les années 2019 à 2022, soit 4 années. Chaque accord-cadre ne sera pas reconduit accords-cadres notifié le 23.10.2018. Ces contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kW — segment C 3 BT avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA — segment C 4. Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 850 Mwh pour 12 points de livraison.

Description des options:

Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite supérieure à 250 kW — segments C 1 et C 2. Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 14 000 Mwh pour 4 points de livraison (dont un regroupé).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation et des modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Qualité du reporting annuel
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Titulaire 1: électricité de France (EDF)
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Nom: Titulaire 2: total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garennes-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.gaz-electricite.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Source: OJS 2018/S 228-521416 (2018-11-22)

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