Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD
18EOO016”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins du GPMD.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites profilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kw — Segment C3 Bt avec une puissance souscrite supérieure à 36 kva —...”
Description du marché
Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kw — Segment C3 Bt avec une puissance souscrite supérieure à 36 kva — Segment C4 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 850 Mwh pour 12 points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle pour le lot nº 1 : 400 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites télérelevés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite Supérieure à 250 kw — Segments C1 et C2 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de...”
Description du marché
Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite Supérieure à 250 kw — Segments C1 et C2 Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 14 000 Mwh pour 4 points de livraison (dont un regroupé).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle pour le lot nº 2 : 6 000 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. toutes les pièces remises par le candidat devront être transmises en français ou accompagnées d'une traduction. pour chaque lot, les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. A défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot: à compter de sa notification, l'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2022, ce qui permettra de conclure des marchés subséquents pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot: à compter de sa notification, l'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2022, ce qui permettra de conclure des marchés subséquents pour les années 2019 à 2022, soit 4 années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
“Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Pour chaque lot, les modalités de rémunération des prestations faisant l'objet...”
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Pour chaque lot, les modalités de rémunération des prestations faisant l'objet de chaque marché subséquent seront indiquées dans les pièces de l'accord cadre ou dudit marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront fixées dans l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Pour chaque lot, l'accord-cadre de fourniture est multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaires de l'accord cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée sans possibilité de négociation définie à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. l'objet de chaque accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents (Ms) qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) du GPMD ainsi que la fourniture des services associés décrits au marché les marchés subséquents comprendront les prestations ci-après désignées: la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL du GPMD ainsi que la fourniture des Services Associés; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique sauf exceptions qui seront précisées dans le cadre de la passation des marchés subséquents; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, l'attribution de l'accord-cadre ne donnera pas lieu à négociation. Les offres doivent être impérativement transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 165-376371 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kW — segment C 3 BT avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA —...”
Description du marché
Ce lot est constitué des sites: HTA avec une puissance souscrite inférieure à 250 kW — segment C 3 BT avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA — segment C 4. Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 850 Mwh pour 12 points de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation et des modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting annuel
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il sera possible de recourir à un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite supérieure à 250 kW — segments C 1 et C 2. Ce lot représente un volume prévisionnel annuel...”
Description du marché
Ce lot est constitué des sites HTA avec une puissance souscrite supérieure à 250 kW — segments C 1 et C 2. Ce lot représente un volume prévisionnel annuel de 14 000 Mwh pour 4 points de livraison (dont un regroupé).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 185047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites profilés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: électricité de France (EDF)
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire 2: total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garennes-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.gaz-electricite.total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 185048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites télérelevés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (EDF)
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants de 400 000 EUR HT (lot 1) et 6 000 000 EUR HT (lot 2) sont des...”
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants de 400 000 EUR HT (lot 1) et 6 000 000 EUR HT (lot 2) sont des estimations indicatives prévisionnelles non contractuelles. Pour chaque lot: les modalités de rémunération des prestations de chaque marché subséquent sont prévues dans les conditions indiquées dans l'accord-cadre et/ou dudit marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront fixées dans l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Avance: chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %). Chaque accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2022 afin de conclure des marchés subséquents pour les années 2019 à 2022, soit 4 années. Chaque accord-cadre ne sera pas reconduit accords-cadres notifié le 23.10.2018. Ces contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2018/S 228-521416 (2018-11-22)