Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP

Bordeaux Métropole

La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est composé de 12 membres:
— Bordeaux Métropole,
— la mairie de Bordeaux,
— CCAS de Bordeaux,
— la mairie de Bassens,
— la mairie de Bègles,
— la mairie de Floirac,
— la mairie de Gradignan,
— la mairie de Pessac,
— la mairie de Mérignac,
— la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux,
— le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA),
— le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-08-22 Informations complémentaires
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est composé de 12 membres: — Bordeaux Métropole, — la mairie de Bordeaux, — CCAS de Bordeaux, — la mairie de Bassens, — la mairie de Bègles, — la mairie de Floirac, — la mairie de Gradignan, — la mairie de Pessac, — la mairie de Mérignac, — la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux, — le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA), — le SIVU Bordeaux-Mérignac. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coor
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328964
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est composé de 12 membres:
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— Bordeaux Métropole,
— la mairie de Bordeaux,
— CCAS de Bordeaux,
— la mairie de Bassens,
— la mairie de Bègles,
— la mairie de Floirac,
— la mairie de Gradignan,
— la mairie de Pessac,
— la mairie de Mérignac,
— la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux,
— le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA),
— le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coor
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Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites HTA & BTSUP
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA & BTSUP
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Sites à haute qualité environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites à haute qualité environnementale
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget des différents membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole DACP
Adresse postale: Rue Henri Labit 5e étage — porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M. Cros Nicolas
Téléphone: +33 556936504 📞
Courrier électronique: ncros@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: M. Juppe Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/2022
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-ebbm-0020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 144-328964 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370397
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328964
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2018/S 162-370397 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532321
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Edf
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alterna
Commune postale: Paris
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: Total
Commune postale: La Garenne-Colombes
Nom: Vattenfall
Commune postale: Didenheim
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Enercoop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 233-532321 (2018-11-30)
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