La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est composé de 12 membres:
— Bordeaux Métropole,
— la mairie de Bordeaux,
— CCAS de Bordeaux,
— la mairie de Bassens,
— la mairie de Bègles,
— la mairie de Floirac,
— la mairie de Gradignan,
— la mairie de Pessac,
— la mairie de Mérignac,
— la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux,
— le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA),
— le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bordeaux Métropole DACP
Adresse postale: Rue Henri Labit 5e étage — porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Cros Nicolas
Téléphone: +33 556936504📞
Courrier électronique: ncros@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppe Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est composé de 12 membres:
— Bordeaux Métropole,
— la mairie de Bordeaux,
— CCAS de Bordeaux,
— la mairie de Bassens,
— la mairie de Bègles,
— la mairie de Floirac,
— la mairie de Gradignan,
— la mairie de Pessac,
— la mairie de Mérignac,
— la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux,
— le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA),
— le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour des points de livraison pour les besoins propres de ses membres. Pour la réalisation de l'objet de la consultation, Bordeaux Métropole assure, en qualité de coor
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA & BTSUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Sites HTA & BTSUP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites à haute qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites à haute qualité environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget des différents membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/2022
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-ebbm-0020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-328964 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-22) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-328964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 162-370397 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité HTA & BTSUP.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0290M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alterna
Commune postale: Paris
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: Total
Commune postale: La Garenne-Colombes
Nom: Vattenfall
Commune postale: Didenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0291M
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532321 (2018-11-30)